Conditions générales
Conditions générales de vente
Toutes les livraisons et offres de CA FNZ Holding B.V., ainsi que de chacune de ses filiales, sont soumises à nos conditions générales (English general terms and conditions) telles que déposées auprès du tribunal de district de Gelderland sous le numéro de dépôt 11/2024.
Conditions générales d’achat
Les conditions générales d’achat en anglais (English general purchase conditions) de CA FNZ Holding B.V., ainsi que de chacune de ses filiales, sont déposées au greffe du tribunal de district de Gelderland sous le numéro de dépôt 10/2024.